Mentions légales & CGV

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://regine-perrissoud.webnode.page/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Editeur du Site

Nom : Régine PERRISSOUD

Adresse : 5 avenue du Pré Félin, les Glaisins

Code postal : 74940

Ville : ANNECY LE VIEUX

Tél. : 06.74.24.31.06

1.2. Activité

N° SIREN : 79488777800023

1.3. Site internet

https://regine-perrissoud.webnode.page/

1.4. Responsable de la publication

Régine PERRISSOUD. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Email : regineperrissoud@orange.fr

Tél. : 06.74.24.31.06

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris

1.5. Agence / Webmaster

1.6. Hébergement

Entreprise : Régine PERRISSOUD

Adresse : 5 avenue du Pré Félin, les Glaisins

Code postal : 74940

Ville : ANNECY LE VIEUX

Pays : France

Tél. : 06.74.24.31.06

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : regine-perrissoud.webnode.page

Régine PERRISSOUD s'efforce de fournir sur le site regine-perrissoud.webnode.page les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Régine PERRISSOUD n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site regine-perrissoud.webnode.page est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Régine PERRISSOUD s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, Régine PERRISSOUD ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Régine PERRISSOUD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site regine-perrissoud.webnode.page, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Régine PERRISSOUD. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site regine-perrissoud.webnode.page peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Régine PERRISSOUD ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Régine PERRISSOUD ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu'ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s'arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Régine PERRISSOUD qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site regine-perrissoud.webnode.page, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Régine PERRISSOUD regine-perrissoud.webnode.page est représenté par Régine PERRISSOUD, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, regine-perrissoud.webnode.page s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que regine-perrissoud.webnode.page traite des Données Personnelles, regine-perrissoud.webnode.page prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles regine-perrissoud.webnode.page les traite.

6.2. Finalité des données collectées

regine-perrissoud.webnode.page est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, pages visitées
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation

regine-perrissoud.webnode.page ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …). regine-perrissoud.webnode.page ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Régine PERRISSOUD ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Régine PERRISSOUD

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

C.G.V

Article 1 - Champs d'application

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de réflexologie (plantaire, palmaire, cranio-faciale, prestations d'accompagnement hypnose, magnétisme, relation d'aide. La réflexologie, cette pratique naturelle vise à rétablir l'équilibre du corps et de l'esprit afin d'accompagner les personnes à maintenir leur bien-être. La réflexologie consiste à stimuler certaines zones dites « zones réflexes » situées au niveau des pieds et des mains, permettant de rétablir l'équilibre naturel du corps. Ces accompagnements sont proposés par Régine PERRISSOUD réflexologue formée par le Centre de Formation Réflexologie Annecy Nadine Jedrey définie « Le professionnel » ou « Le praticien ») demeurant 5 avenue du Pré Félin, les Glaisins, auto-entrepreneur Entreprise Individuelle inscrite à l'URSSAF sous le numéro SIRET79488777800023. Aux clients non professionnels (ci-après définis « les clients ou le client ») Dans le cadre des prestations fournies, Le professionnel met à la disposition du client tout le matériel nécessaire afin de lui assurer une parfaite installation (transat, table de massage, fauteuil relax) ainsi que les produits nécessaires à la prestation (huile de massage). Le client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des services avant toute prise de rdv. Le choix et l'achat du service proposé est de la seule responsabilité du client. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir effectué sa réservation, la prise de réservation entraîne l'adhésion du client au CVV et leur acceptation sans réserve.

Article 2 - Réservation

La prise de rendez-vous se fait :- Directement auprès de Régine PERRISSOUD, par téléphone 0674243106Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à sa prise de rendez-vous : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, et le motif de consultation.

Article 3- Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur tels que figurant sur le site Internet rubrique(Tarifs) et sur Le panneau affiché dans le cabinet. Les prix sont exprimés en euros et TTC (Le professionnel étant dispensé de TVA conformément à l'article 293 bis du CGI) et tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le praticien. Ces tarifs sont fermes et non révisables mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. Les prestations fournies au domicile des clients sont susceptibles d'être majorées de frais kilométriques calculés. Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation y compris ses frais. Une facture est établie par le professionnel sous 48h et envoyée par mail au client sur demande. Certaines peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par chèque directement à l'ordre professionnel, il peut être payé en espèce et par virement bancaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la prestation, sauf cas exceptionnel (structures associations, entreprises …). Il est possible qu'un acompte soit exigé lors de la première prise de rendez-vous par le client. Le paiement effectué par le client ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement des sommes dues par le praticien.

Article 5 - Report, annulation et modification d'un rendez vous

Dans le cas où le client ne se présenterait pas au rendez vous avec Régine PERRISSOUD, la prestation sera intégralement due par le client. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans frais supplémentaires en respectant un délai de 48 heures, soit en adressant un courriel à regineperrissoud@orange.fr , soit directement par téléphone au 06.74.24.31.06.Passé ce délai la prestation sera intégralement due.

Article 6 - Fourniture des prestations

La prestation commandée par le client sera fournie selon les modalités suivantes (date, heure et lieu) lors de la prise de rendez-vous. La date et horaire de la prestation seront rappelés au client par téléphone, par SMS 48 heures avant la séance du client.

Article 7 - Responsabilité du prestataire-Garanties

Le praticien s'engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ces capacités pour exécuter sa prestation et l'ensemble de ces obligations et selon les modalités visées aux articles L111-1 àL111-7 du code de la consommation. Le professionnel déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle n° 6951828004 auprès de AXA France IARD, 14 rue des Sablons - 75116 PARIS

Article 8 - Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services et leur réalisation et délivrance, confiées au praticien. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de mesure organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes : Commande de Prestations : Lors de la commande de la Prestation par le Client auprès du Professionnel : Nom, Prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre au Professionnel de fixer le rendez-vous. Lors de la réalisation de la Prestation par le Praticien : Antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Praticien. Le responsable de traitement des données est le Praticien, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 Limitation du traitement

Les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel du Praticien.

8.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de CINQ (5) ans àcompter de la dernière prestation, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles etphysiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site du Praticien disposent des droits suivants :

• Ils peuvent demander au Professionnel (« Responsable de traitement ») de mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent par simple mail à regineperrissoud@orange.fr ou courrier à l'adresse susvisée.
• Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant par simple mail à regineperrissoud@orange.fr ou courrier à l'adresse susvisée.
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Praticien vers un autre Praticien
• Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Professionnel (« Responsable de traitement »)

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) présents sur les différents supports de communication et visibles et utilisés en cabinet et en entreprise sont la propriété exclusive de Régine PERRISSOUD sauf mention contraire. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de Régine PERRISSOUD. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Régine PERRISSOUD sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Le contenu du site du Professionnel est la propriété de ce dernier et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Litiges

Toute réclamation devra être formulée à l'adresse postale ou mail du Professionnel indiqué à l'ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l'espèce, le Professionnel informe avoir désigné comme médiateur de la consommation en vue du règlement des litiges susceptibles d'intervenir entre lui et l'un de ses clients consommateurs,

la CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND (Tél. : 09 88 30 27 72 ou 06 67 63 11 03). La saisine peut s'effectuer par voie postale à l'adresse visée ci-avant ou en ligne sur le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu Tous les litiges auxquels les prestations conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droitfrançais. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en uneou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 12 – Information précontractuelle

Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la prise de rendez-vous, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L 221-5 du Code de la Consommation et notamment les informations suivantes :

• caractéristiques des services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
• le prix des prestations ;
• les informations relatives à l'identité du Praticien, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles, et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités du contenu numérique ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les moyens de paiement acceptés

AVERTISSEMENT :

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Régine PERRISSOUD. Les conseils et recommandations prodigués par Régine PERRISSOUD ne remplacent en aucun cas l'avis d'un médecin. Régine PERRISSOUD intervient en complément de la médecine conventionnelle allopathique, ses prestations n'ont pas pour but d'établir de diagnostic, ni de se substituer à un avis et suivi médical, ni de modifier un traitement en cours, ni d'interpréter des résultats d'analyses ou examens médicaux.